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Un dispositif expérimental qui a fait ses preuves

Durant trois ans, de 2009 à 2011, la branche Famille de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a expérimenté un dispositif de contractualisation avec les collectivités territoriales, les conventions territoriales globales de services aux familles. Cet outil a été construit à l’initiative de caisses d’Allocations familiales qui, confrontées en matière de services aux familles à des approches « en silo » de l’action jugées inefficaces, ont fait le constat d’une relative méconnaissance des actions des partenaires. Ainsi, la convention territoriale globale (CTG) avait pour objectif de bâtir un projet à partir d’un diagnostic partagé sur le territoire et de coordonner l’action des différents acteurs pour le mener à bien.

Seize Caf se sont inscrites dans le protocole d’expérimentation et l’évaluation adjacente. Les Caf expérimentatrices ont recueilli un ensemble de données, factuelles et d’opinion, sur les modalités de mise en œuvre des conventions, puis sur les effets sur les partenaires. Finalement, la conclusion de l’évaluation est claire : les partenaires sont satisfaits de la manière dont s’est déroulée la démarche d’élaboration de leur CTG et des résultats auxquels elle a permis d’aboutir

Les objectifs et atouts de la CTG

Les conventions territoriales globales, signées entre les Caisse d’Allocations Familiales et leurs partenaires territoriaux, sont des conventions de partenariat qui visent à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé réalisé avec l’ensemble des parties prenantes et acteurs du territoire. Elle contribue à faciliter la définition des priorités et le déploiement des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

La signature d’une CTG revêt de multiples avantages :

• Disposer d’une vision globale et décloisonnée du territoire
• Adapter l’action sociale aux besoins du territoire et gagner en efficacité
• Clarifier les interventions et le rôle des différents acteurs
• Faciliter la prise de décision
• Mettre en lumière et valoriser les actions

Ainsi, l’objectif de la démarche est d’optimiser l’offre existante et/ou de développer des actions nouvelles en identifiant les besoins prioritaires du territoire. Les enjeux de la CTG sont plus étendus que les compétences prises dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse qui liaient les collectivités et les CAF. En effet, la CTG dépasse le cadre de l’offre de services enfance/jeunesse et vise à définir un projet stratégique global de territoire ainsi que les modalités de mises en œuvre. Elle traite non seulement des domaines de la petite enfance, de l’enfance, la jeunesse mais également de la parentalité, du handicap, de l’insertion professionnelle, de la vie sociale et du logement.

L’analyse des besoins sociaux (ABS) est introduite principalement par le décret no 95-562 du 6 mai 1995. Le code de l’Action sociale et des Familles l’a codifié aux articles R. 123-1 et R. 123-2 :

« I.-Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort.
II.-L’analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l’article L. 123-5.

III.-L’analyse des besoins sociaux fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget. »

Ainsi, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent procéder annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration.

C’est la seule obligation réglementaire qui incombe aux CCAS/CIAS et c’est peut-être la plus délicate à mettre en œuvre. Pendant de nombreuses années, les CCAS/CIAS ont été plus qu’hésitants à se lancer dans cette démarche. En effet, si le texte du décret a instauré cette obligation, il ne donne aucun élément concret pour sa mise en œuvre. La montée en puissance du développement social local, des diagnostics de territoire mais aussi du besoin de voir plus clair, de comprendre l’évolution des situations, des partenariats dans une société de plus en plus complexe, ont provoqué semble-t-il une dynamique autour de l’ABS.

L’ABS c’est, au-delà de l’obligation annuelle, une véritable opportunité pour construire ou consolider la politique sociale d’un territoire, rendre visible son action, enrichir et développer ses partenariats et adapter ses réponses. En effet, la démarche constitue un moyen de créer des synergies avec tous les services de la collectivité et de construire des actions communes, pertinentes et cohérentes.

De plus, à travers la réalisation d’un état des lieux, d’un diagnostic, l’Analyse des Besoins Sociaux permet de mesurer précisément les transformations passées et actuelles mais aussi d’anticiper l’avenir. Elle interroge les grands enjeux de demain tout en favorisant l’émergence de projets, d’initiatives et d’expérimentations.

Enfin, la démarche apporte aux élus les moyens d’une décision politique éclairée pour répondre au mieux aux besoins des habitants et améliorer leur quotidien. Elle aide à dégager des axes politiques et des programmes d’actions.

« L’écomobilité, ou mobilité durable, est une politique d’aménagement et de gestion du territoire et de la ville qui favorise une mobilité pratique, peu polluante et respectueuse de l’environnement, ainsi que du cadre de vie. »

L’économibilité est un véritable enjeu d’aménagement du territoire dans la mesure où elle concerne à la fois l’urbanisme, les infrastructures, l’organisation du réseau de transport collectif et individuel ou encore la sensibilisation et l’éducation des populations. Il s’agit de développer des principes d’organisations qui favorisent les modes de déplacement alternatifs et doux (marche à pied et vélo notamment).

Aujourd’hui, de plus en plus de collectivités locales se sont engagés et s’engagent encore dans des logiques de développement des liaisons douces (ou écomobilité), par exemple à travers des agendas 21 où des politiques de développement touristique privilégiant ces modes de déplacement.

Une étude action est en cours depuis septembre 2013 sur le territoire du sud de la Haute-Garonne. Cette étude a pour objectif de dresser un état des lieux de l’organisation actuelle de la restauration collective sur le territoire du Sud Haute-Garonne, d’évaluer l’offre et la demande de produits afin d’identifier la faisabilité d’un projet de création d’un pôle maraîcher en agriculture biologique.

L’étude s’intéresse en priorité à la restauration collective sociale, gérée par le secteur public pour les établissements dont il a la charge (établissements d’enseignement, administrations, hôpitaux,…), sur les Pays Comminges-Pyrénées et Sud Toulousain.

Trois communautés de communes sont actuellement engagées dans cette action (Haut-Comminges, Canton de Salies du Salat, Volvestre), ainsi que le Réseau Cocagne, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et la Préfecture de la Haute-Garonne.

Les premières phases d’analyse de l’offre et de la demande ont permis de repérer les atouts et les contraintes des différents acteurs et de constater que nous sommes actuellement dans la configuration d’un marché « émergent » qui, pour atteindre un stade de maturité, nécessite une phase d’investissement.

Fort de ces éléments, la création d’un groupe local soutenu par une plate forme existante, RestoBio Midi-Pyrénées, est envisagée pour le second semestre 2014. Ce scénario permet de développer le marché avec des acteurs locaux en bénéficiant d’une logistique régionale existante.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Pôle Maraîchage Bio du Sud de la Haute-Garonne

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique. Il définit les orientations de l’aménagement du territoire pour une dizaine d’années. Sa vocation est de trouver un équilibre entre préservation du cadre naturel et développement urbain.

L’enjeu de cet outil d’aménagement du territoire est d’autant plus important qu’à l’échelle nationale, « la consommation d’espace a pris, depuis 30 ans, une ampleur qui menace l’activité agricole, les écosystèmes et les paysages. Il est devenu  urgent de considérer l’espace comme un bien commun et limité, une ressource pour la communauté, apportant des richesses économiques et des bénéfices écologiques. Les territoires ont la pleine maîtrise du développement urbain et de leur choix d’extension de l’urbanisation. Lorsqu’un territoire fait le choix de sacrifier cette ressource pour l’urbanisation, il doit aujourd’hui être en mesure de le justifier et de démontrer que des alternatives ont été étudiées. Il s’agit en particulier d’être plus innovant dans les formes urbaines (compacité, densité acceptable…), d’investir la question du renouvellement urbain même en milieu rural et de revisiter l’idée que l’on se fait de la qualité et du confort résidentiel. »

Le ministère du logement et de l’égalité des territoires a publié un document intitulé « le SCoT, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire » dont l’objectif est, en premier lieu, de sensibiliser les élus à ce type de démarche. Consultez le en ligne

2014 est l’année des élections européennes et du changement de programmes européens. Les programmes 2007-2013 arrivent à leur terme et nous reportons sur de nouveaux programmes pour la période 2014-2020.

« À la suite de l’adoption du budget européen et de la répartition nationale, les montants des fonds européens attribués à Midi-Pyrénées pour la période 2014/2020 sont désormais connus. L’investissement européen dans la région connaît une augmentation significative, passant de 1,4 milliard sur la période précédente à plus de 1,9 milliard pour 2014/2020, notamment grâce à la reconnaissance de l’exception midi-pyrénéenne.

Cet investissement de 1,9 milliard d’euros, dédié au territoire de Midi-Pyrénées, est ventilé entre les trois fonds européens :

• 383,3 millions d’euros pour le FEDER
• 181,2 millions d’euros pour le FSE
• 1 350 millions d’euros pour le FEADER (à confirmer)

Après plusieurs phases de concertation, le travail de préparation des programmes européens se poursuit aux niveaux européen, national et régional afin de lancer les nouveaux programmes courant 2014. »

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Europe en Midi-Pyrénées.

« Réunissant intercommunalités, collectivités de tous niveaux, associations d’élus et réseaux nationaux, Etd constitue un lieu ouvert d’échanges et de débats entre tous les acteurs du développement territorial. L’observation des modalités de coopération entre collectivités est un axe majeur des travaux d’Etd, qu’il s’agisse de coopération entre collectivités de même rang à l’échelle de territoires plus vastes ou entre des collectivités de niveau différent. »

Pour les prestataires intervenant sur les projets de territoire, tels que les bureaux d’étude et cabinets extérieurs, ETD est une source d’informations considérable nous permettant d’évoluer, d’enrichir nos compétences et nos connaissances en matière d’aménagement. Nous pouvons ainsi les réinvestir auprès des territoires, apportant une réelle plus-value à nos interventions.

Pour appréhender la richesse de cet outil, le mieux est encore de consulter le site internet

Les élections communautaires se sont déroulées dans le même temps que les élections municipales. Aussi, tout comme les communes, les intercommunalités connaissent des changements d’élus dans cette période post-électorale. Le temps que chacun prenne ses marques, s’approprie ou se réapproprie ses missions, ses partenaires, ses équipes, et les projets de territoire vont connaître une certaine dynamique. En effet, l’intercommunalité est fréquemment un échelon adapté pour mettre en place une politique de développement territoriale cohérente, permettant de conjuguer une approche globale et des spécificités locales. Bien que la réforme des collectivités fasse peser une certaine incertitude, les nouvelles équipes communautaire vont certainement s’attacher à faire émerger et à mettre en place des projets au service de leurs de territoire.

Dans ce cadre, les bureaux d’étude, quelles que soient leurs spécialités, ont un rôle à jouer en accompagnant les acteurs territoriaux dans l’élaboration de leurs politique de développement par :

• des méthodes participatives
•  une démarche opérationnelle
• une disponibilité et une écoute active
• des compétences techniques
•  un regard extérieur et objectif