L’analyse des besoins sociaux (ABS) est introduite principalement par le décret no 95-562 du 6 mai 1995. Le code de l’Action sociale et des Familles l’a codifié aux articles R. 123-1 et R. 123-2 :
« I.-Les
centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des
besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort.
II.-L’analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique
à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est
établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la
mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que
mentionnées à l’article L. 123-5.
III.-L’analyse des besoins sociaux fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget. »
Ainsi, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent procéder annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration.
C’est la seule obligation réglementaire qui incombe aux CCAS/CIAS et c’est peut-être la plus délicate à mettre en œuvre. Pendant de nombreuses années, les CCAS/CIAS ont été plus qu’hésitants à se lancer dans cette démarche. En effet, si le texte du décret a instauré cette obligation, il ne donne aucun élément concret pour sa mise en œuvre. La montée en puissance du développement social local, des diagnostics de territoire mais aussi du besoin de voir plus clair, de comprendre l’évolution des situations, des partenariats dans une société de plus en plus complexe, ont provoqué semble-t-il une dynamique autour de l’ABS.
L’ABS c’est, au-delà de l’obligation annuelle, une véritable opportunité pour construire ou consolider la politique sociale d’un territoire, rendre visible son action, enrichir et développer ses partenariats et adapter ses réponses. En effet, la démarche constitue un moyen de créer des synergies avec tous les services de la collectivité et de construire des actions communes, pertinentes et cohérentes.
De plus, à travers la réalisation d’un état des lieux, d’un diagnostic, l’Analyse des Besoins Sociaux permet de mesurer précisément les transformations passées et actuelles mais aussi d’anticiper l’avenir. Elle interroge les grands enjeux de demain tout en favorisant l’émergence de projets, d’initiatives et d’expérimentations.
Enfin, la démarche apporte aux élus les moyens d’une décision politique éclairée pour répondre au mieux aux besoins des habitants et améliorer leur quotidien. Elle aide à dégager des axes politiques et des programmes d’actions.